CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)

1.1 OBJET

La SARL CHOCOCLA est une société à Responsabilité Limitée au capital de 30000 €, dont le siège social est à LESCAR 64230, Boulevard de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 794 517 359.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la SARL CHOCOCLA, (ci-après le vendeur) sur le site pau-chococla.jeffdebruges.fr, (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

 

1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer à vos boutiques Jeff de Bruges situées C Cial Carrefour 64230 Lescar, et C Cial Auchan 64000 PAU, ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.

Les CVG sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

 

1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Compte-tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

La date de mise à jour est mentionnée en bas de page des CGV.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 CARACTERISTIQUES

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

 

2.2 CONFORMITE

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit le remboursement pourra être demandé par mail dans les 24 heures après information par le vendeur de la non disponibilité.

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

 

3.2 LIVRAISON : Prix et Modalité

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Pour tout achat groupé supérieur à 300€ la livraison vous est offerte au-dessous de ce montant nous contacter pour établir un devis.

 

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Dès réception du règlement la facture vous sera automatiquement envoyée.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFICATION ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

 

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tous les produits commandés sur le site pau-chococla.jeffdebruges.fr font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande.

 

4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE PREPARATION DE LA COMMANDE

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

 

4.4 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après la validation de la commande sous réserve que la commande ne soit pas en livraison. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous en avertissant et pourrez annuler la commande.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait soit par carte bancaire, chèque, virement ou espèce en fonction de ce qui aura été décidé avec votre représentant Comité d’Entreprise ou la personne en charge des commandes.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 LIVRAISON EN ENTREPRISE

La date de livraison et le lieu seront définis par le vendeur en accord avec l’acheteur au moment mise en place du code d’activation du site.

6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE

Devra être effectué à la date convenue entre le vendeur et l’acheteur au moment de la mise en place du code d’activation du site.

6.3 RECLAMATION ET LITIGE

La réclamation et litige devront être effectués par courrier électronique à l’adresse chococla.pau@orange.fr dans les 48 heures qui suivent la livraison.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d’ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans la cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°1989661. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par la SARL CHOCOCLA sur notre Site pau-chococla.jeffdebruges.fr nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL CHOCOCLA - Boulevard de l'Europe - C Cial Carrefour - 64230 Lescar.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Date de la dernière mise à jour : Lundi 17 septembre 2018